Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 07/09/2025
1. Engagement RGPD
LOSAM s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la conformité.
2. Base Légale du Traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
- Consentement : Pour les communications marketing et les cookies non essentiels
- Exécution contractuelle : Pour fournir nos services d'automatisation
- Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et analyser l'utilisation
- Obligation légale : Pour respecter nos obligations comptables et fiscales
3. Droits des Personnes Concernées
Droit d'Accès (Article 15)
Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons, ainsi que des informations sur leur traitement.
Droit de Rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances spécifiques.
Droit à la Portabilité (Article 20)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit d'Opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière.
Droit de Limitation (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
4. Exercice de Vos Droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse privacy@losam.fr en précisant :
- Votre identité et coordonnées
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Les données concernées
- Votre demande spécifique
Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
5. Mesures de Sécurité
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d'accès strict
- Surveillance continue des systèmes
- Formation du personnel
- Audits de sécurité réguliers
- Sauvegarde et récupération des données
6. Transferts Internationaux
Si nous transférons vos données vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne
- Clauses contractuelles types
- Certification ou codes de conduite
- Consentement explicite
7. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Notre Délégué à la Protection des Données est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection des données :
Email : losam.minobia@gmail.com
Adresse : LOSAM, France
8. Violation de Données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer dans les meilleurs délais
- Prendre les mesures correctives nécessaires
- Documenter l'incident et les actions entreprises
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
10. Contact
Pour toute question concernant notre conformité RGPD :
Email : losam.minobia@gmail.com
Adresse : LOSAM, France