Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 07/09/2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web de LOSAM et nos services d'automatisation, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des Services
LOSAM fournit des services d'automatisation et d'intelligence artificielle, incluant :
- Automatisation de processus métier
- Solutions d'intelligence artificielle
- Consultation et conseil en automatisation
- Formation et support technique
- Développement de solutions sur mesure
3. Utilisation Acceptable
3.1 Utilisations Autorisées
Vous pouvez utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions.
3.2 Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Activités illégales ou frauduleuses
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Transmission de contenu malveillant
- Spam ou communications non sollicitées
- Activités qui pourraient nuire à nos systèmes
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, technologies, logiciels et marques de LOSAM sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou utiliser nos technologies sans autorisation écrite.
5. Confidentialité et Données
Nous nous engageons à protéger vos données conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. En utilisant nos services, vous acceptez notre traitement de vos données.
6. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, LOSAM ne sera pas responsable de :
- Dommages indirects ou consécutifs
- Perte de profits ou de données
- Interruption d'activité
- Dommages causés par des tiers
7. Garanties
Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, mais nous ne pouvons garantir que nos services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions. Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie expresse ou implicite.
8. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez également résilier votre utilisation de nos services à tout moment.
9. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées. Votre utilisation continue de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :
Email : losam.minobia@gmail.com
Adresse : LOSAM, France